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Remarque : en acceptant nos conditions, vous concluez un contrat juridiquement contraignant.
Dernière révision le 23 avril 2018
Emergenetics développe des instruments psychométriques basés sur la recherche qui sont de qualité et intègres, et conçoit et fournit aux individus des solutions qui suscitent la participation de l'individu, à travers un réseau de partenaires mondiaux, afin que nous puissions réaliser notre vision « Emergenetics In Every Mind » (Emergenetics dans chaque esprit).
Ce contrat s'applique à vous si vous êtes un participant de Emergenetics, un Associé, un Associé entreprise, un Assistant, un Représentant national, un Administrateur de domaine ou un Superadmin des Services Emergenetics (« vous », « votre », « Utilisateur »).
Le présent Contrat s'applique à votre utilisation du site Web Emergenetics.com, de l'application Web Emergenetics Plus, de l'application Web ESP (collectivement, le « Portail ») et de tout autre produit ou service offert par Emergenetics International (chacun constituant un « Service » et collectivement avec le portail, les « Services »).
Vous acceptez qu'en vous inscrivant sur Emergenetics.com ou en utilisant nos sites Web ou applications, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec The Browning Group International, Inc. dba Emergenetics International et ses sociétés affiliées (y compris STEP, LLC, Emergenetics Caelan & Sage Pte Ltd, Emergenetics Europe Limited (« Affiliés de Emergenetics »), située au 2, Inverness Dr E Suite 189, Centennial Co., 80112, États-Unis (collectivement « nous », « notre », « notre » et « Emergenetics ») sur la base des conditions de ce Contrat d'utilisateur Emergenetics et de la Politique de confidentialité d'Emergenetics, qui est incorporée ici par référence (collectivement dénommé le « Contrat »), en tant que participant inscrit ou utilisateur des Services. Si vous utilisez Emergenetics pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité légale, vous êtes néanmoins individuellement lié par ce Contrat, même si votre société a un contrat distinct avec nous. Si vous acceptez les conditions du présent Contrat pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez à Emergenetics que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses filiales, le cas échéant, aux conditions générales du présent Contrat.
Si vous ne consentez pas au présent Contrat, NE vous inscrivez PAS à et n'accédez pas à, ne visualisez pas, ne téléchargez pas et n'utilisez pas les Services Emergenetics. En cliquant sur le bouton « Oui, j'accepte » dans le formulaire en ligne ou la page Web applicable, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales du présent Contrat et acceptez d'être lié par toutes ses dispositions. Veuillez noter que le Contrat d'utilisateur Emergenetics et la Politique de confidentialité sont également collectivement appelés « Conditions d'utilisation » d'Emergenetics.
Vous devez respecter toutes les lois applicables et le présent Contrat, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre avec ou sans préavis, la Politique de confidentialité d'Emergenetics et toute autre règle spécifique relative aux Services particuliers.
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L'« Âge minimum » signifie 9 ans pour tous les pays. Toutefois, si la loi applicable exige que vous soyez plus âgé pour qu'Emergenetics vous fournisse légalement les Services (y compris la collecte, le stockage et l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité), l'Âge minimum sera tel âge requis. Emergenetics Plus n'est pas conçu ni destiné à être utilisé par des participants âgés de moins de 18 ans.
Le compte que vous créez sur le Portail en soumettant des informations d'inscription deviendra la propriété d'Emergenetics, à l'exception du contenu et des informations que vous nous concédez. Cependant, entre vous et les autres, votre compte vous appartient. Vous acceptez de : (1) garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel ; (2) ne pas permettre à d'autres d'utiliser votre compte ; (3) ne pas utiliser les comptes des autres ; (4) ne pas vendre, échanger ou transférer votre compte Emergenetics à une autre partie ; et (5) ne facturer personne pour l'accès à une partie du Portail, ou toute information contenue dans celui-ci. De plus, vous êtes responsable de toute activité dans votre compte jusqu'à ce que vous fermiez votre compte ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte ait été compromise sans qu'il y ait faute de votre part. Pour fermer votre compte Emergenetics, veuillez envoyer une demande par courriel à support@emergenetics.com.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour tout dommage, perte et coût (y compris, mais sans s'y limiter, tout honoraire et frais d'avocats raisonnables) liés aux réclamations, frais et enquêtes de tiers, causés par (1) votre manque de respecter ce Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, votre soumission de contenu qui viole les droits de tiers ou les lois applicables, (2) tout contenu que vous soumettez aux Services, et (3) toute activité à laquelle vous participez sur ou à travers Emergenetics.
Aux fins des messages de service et des avis sur les Services, Emergenetics peut placer un avis sous forme de bannière sur les pages du Portail pour vous avertir de certaines modifications telles que des modifications au présent Contrat. Par ailleurs, l'avis peut consister en un courriel d'Emergenetics envoyé à une adresse courriel associée à votre compte, même si nous avons d'autres coordonnées. Vous acceptez également qu'Emergenetics puisse communiquer avec vous par l'intermédiaire de votre compte Emergenetics ou par d'autres moyens, notamment par courriel, numéro de téléphone mobile, téléphone ou services de livraison, y compris par la poste, relatif à votre compte Emergenetics ou à des services associés à Emergenetics. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité liée ou découlant de votre incapacité à vous conformer à ces dispositions et à maintenir des coordonnées ou autres informations exactes, y compris, mais sans s'y limiter, votre incapacité à recevoir des informations critiques sur les Services.
Les informations que vous partagez sur le Portail peuvent être vues et utilisées par d'autres Utilisateurs. Emergenetics ne peut garantir que les autres Utilisateurs utiliseront ou n'utiliseront pas les informations que vous partagez sur Emergenetics Plus, ni de quelle manière ils les utiliseront. Par conséquent, si vous avez des informations que vous souhaitez garder confidentielles ou que vous ne souhaitez pas que d'autres utilisent, ou qui sont sujettes à des droits de tiers qui peuvent être violés par votre partage, ne les affichez pas sur le Portail. EMERGENETICS N'EST PAS RESPONSABLE DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'APPROPRIATION ILLICITE PAR UNE AUTRE PERSONNE DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AFFICHEZ SUR LE PORTAIL EMERGENETICS.
Vous devez lire attentivement notre Politique de confidentialité complète avant d'utiliser les Services Emergenetics car elle est incorporée dans le présent Contrat par référence, et régit notre traitement de tout renseignement, y compris les informations nominatives que vous nous soumettez. Veuillez noter que certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies) que vous pouvez télécharger ou publier sur le Portail peuvent révéler votre sexe, votre origine ethnique, votre nationalité, votre âge et/ou d'autres informations personnelles vous concernant. Vous reconnaissez que votre soumission d'informations, de déclarations, de données et de contenu est volontaire de votre part et qu'Emergenetics peut traiter ces informations, conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.
Votre utilisation des Services, y compris nos logiciels, est soumise aux lois et règlements de contrôle des exportations et des réexportations, y compris les Export Administration Regulations (« EAR ») (les règlements sur l'administration des exportations) de la United States Department of Commerce (département du Commerce des États-Unis) et les programmes de sanctions de la Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control (Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor). Vous ne devez pas, directement ou indirectement, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou autrement disposer d'un logiciel ou d'un service à aucun utilisateur final sans avoir obtenu au préalable les autorisations requises auprès des autorités gouvernementales compétentes. Vous garantissez également qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des produits d'origine américaine, y compris des services ou des logiciels.
En soumettant des suggestions ou autres retours concernant nos Services (« Contributions ») de quelque manière que ce soit à Emergenetics, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives ; (b) Emergenetics n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ; (c) Emergenetics a le droit d'utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ni divulguer) de telles Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, dans n'importe quel média dans le monde entier ; (d) Emergenetics peut déja disposer de quelque chose de similaire aux Contributions déjà à l'étude ou en développement ; (e) vous avez cédé de manière irrévocable et non exclusive les droits d'exploiter vos Contributions à Emergenetics ; et (f) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit d'Emergenetics en aucune circonstance.
À la condition que vous respectiez toutes vos obligations en vertu du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, ainsi que le droit d'accéder aux Services par le biais d'un navigateur Web généralement disponible, un appareil mobile ou une application autorisée d'Emergenetics (mais pas par techniques de récupération, d'extraction, de défilement ou toute autre technologie ou logiciel utilisé pour accéder aux données sans le consentement écrit exprès d'Emergenetics ou de ses Utilisateurs), pour afficher du contenu et des informations et autrement utiliser les Services, dans la mesure prévue et permise par les fonctionnalités de ceux-ci, les paramètres des Utilisateurs et votre degré de connexion avec ceux-ci, conformément au présent Contrat. Toute autre utilisation d'Emergenetics contraire à notre mission et à notre objectif (comme chercher à se connecter à quelqu'un que vous ne connaissez pas ou en qui vous n'avez pas confiance, ou à utiliser les informations collectées commercialement par Emergenetics sauf avec autorisation expresse d'Emergenetics) est strictement interdite et constitue une violation du présent Contrat. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat, y compris, sans s'y limiter, le titre, la propriété, les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit et intérêt relatif à Emergenetics et tout élément connexe, y compris toute copie des sites Web Emergenetics.
Tant qu'Emergenetics continuera d'offrir les Services, Emergenetics fournira et cherchera à mettre à jour, améliorer et étendre les Services. Par conséquent, nous vous autorisons à accéder aux Services tels qu'ils peuvent exister et être disponibles un jour donné et nous n'avons aucune autre obligation, sauf stipulation expresse dans le présent Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser l'accès, suspendre ou interrompre les services, partiellement ou entièrement, ou modifier les prix de façon prospective pour une partie ou la totalité des services disponibles pour vous ou pour tous nos Utilisateurs, à notre discrétion exclusive. Tous ces changements entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail ou par communication directe avec vous, sauf indication contraire.
Emergenetics se réserve en outre le droit de retenir, supprimer ou éliminer tout contenu disponible dans le cadre de votre compte, avec ou sans préavis, si Emergenetics juge, à notre discrétion exclusive, qu'il est contraire au présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, Emergenetics n'a aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres Utilisateurs fournissez lors de l'utilisation des Services. Emergenetics peut être tenu par les lois locales de supprimer certaines informations ou certains contenus et il se peut donc que ces informations ou ce contenu ne soient pas disponibles sur nos Services dans ces pays.
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé aux contenus ou informations d'autres Utilisateurs ou tiers qui pourraient être inexacts, incomplets, retardés, trompeurs, illégaux, offensants ou autrement préjudiciables. À l'exception de certaines circonstances limitées, telles que celles où la loi l'exige, nous ne vérifions et ne filtrons généralement pas ce contenu. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations d'autres Utilisateurs ou tiers, ni de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de leur utilisation.
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Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous pouvons accéder, préserver et divulguer votre inscription et toute autre information que vous fournissez conformément aux conditions de la Politique de confidentialité si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle préservation ou divulgation de l'accès est raisonnablement nécessaire à notre avis pour : (1) se conformer aux procédures légales, y compris, mais sans s'y limiter, les citations à comparaître civiles et criminelles, les ordonnances judiciaires ou autres divulgations obligatoires ; (2) faire exécuter le présent Contrat ; (3) répondre aux réclamations d'une violation des droits de tiers, que le tiers soit ou non un Utilisateur, un individu ou une agence gouvernementale ; (4) répondre aux demandes de renseignements du service à la clientèle ; ou (5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'Emergenetics, de nos Utilisateurs ou du public. La divulgation des Informations sur l'utilisateur à des tiers autres que ceux requis pour fournir un soutien à la clientèle, administrer le présent contrat ou respecter les exigences légales est traitée dans la Politique de confidentialité. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans cet article, Emergenetics ne traitera ni ne divulguera que des informations personnelles nominatives, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
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Vous pouvez résilier le présent Contrat, pour n'importe quelle raison, à tout moment, avec préavis à Emergenetics conformément à l'article 8. Cet avis prendra effet une fois qu'Emergenetics aura traité votre avis. Emergenetics peut résilier le présent Contrat et votre compte pour n'importe quelle raison ou sans raison, à tout moment, avec ou sans préavis. Cette annulation prendra effet immédiatement ou tel que spécifié dans l'avis. Pour éviter toute ambiguïté, seul Emergenetics peut mettre fin à votre accès aux Services. La résiliation de votre compte Emergenetics inclut la désactivation de votre accès à Emergenetics et peut également vous interdire toute utilisation future d'Emergenetics.
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À la résiliation de votre compte Emergenetics, vous perdez accès aux Services. Les conditions du présent Contrat subsisteront par delà de toute résiliation, à l'exception de l'article 3 (« Vos droits ») et des articles 4.1., 4.2. et 4.3. (« Nos droits et obligations »).
Si une disposition du présent Contat est jugée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal compétent ou un arbitre, la disposition inexécutable sera modifiée de façon à la rendre exécutoire et efficace dans toute la mesure du possible afin de donner effet à l'intention de la disposition ; si un tribunal ou un arbitre estime que la disposition modifiée est invalide, illégale, nulle ou inexécutable, la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes du présent Contrat ne seront affectées d'aucune façon.
Lorsque Emergenetics vous fournit une traduction de la version anglaise du présent Contrat, de la Politique de confidentialité ou de toute autre documentation, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que les versions en langue anglaise du présent Contrat, la Politique de confidentialité et toute autre documentation régira votre relation avec Emergenetics.
Vous acceptez que le présent Contrat constitue l'accord intégral, complet et exclusif entre vous et Emergenetics concernant les Services et qu'il remplace tout contrat et entente antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, ou qu'ils soient établis par coutume, pratique, politique ou précédent, en ce qui concerne l'objet du présent Contrat. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres Services Emergenetics, des contenus tiers ou des logiciels tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les conditions du présent Contrat, de manière prospective lors de leur publication sur www.emergenetics.com ou de vous en informer autrement. Par exemple, nous pouvons présenter une bannière portant sur les Services lorsque nous modifions le présent Contrat ou la Politique de confidentialité afin que vous puissiez accéder aux modifications et les examiner avant de continuer à utiliser les Services. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées au présent Contrat, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l'article 6 (Résiliation).
Notre incapacité à agir en cas de violation du présent Contrat par vous ou par d'autres ne renonce pas à notre droit d'agir à l'égard de cette violation ou de violations ultérieures similaires ou autres. Sauf expressément et spécifiquement envisagé par le présent Contrat, aucune représentation, déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de toute société affiliée d'Emergenetics ne sera considéré comme étant juridiquement contraignant pour toute Société affiliée d'Emergenetics, sauf si documenté dans une écriture manuscrite signé par un agent dûment désigné d'Emergenetics.
En aucun cas, vous ne solliciterez ni aurez droit à une résiliation, une injonction ou autre redressement équitable, ni d'interdire ou restreindre l'exploitation des Services, de l'exploitation de toute publicité ou de tout autre matériel publié en relation avec ces Services, ou l'exploitation des Services ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché à travers les Services.
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Vous pouvez avoir des droits ou des obligations en vertu de la loi locale autres que ceux énumérés ici si vous êtes situé en dehors des États-Unis.
Si vous pensez que quelqu'un a volé ou abusé de votre compte Emergenetics ou de vos informations personnelles, veuillez nous contacter. Nous encourageons nos utilisateurs à partager des informations exactes. Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des autres. En conséquence, ce contrat exige que les informations publiées par les utilisateurs soient exactes et ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Pour promouvoir ces objectifs, Emergenetics fournit de nombreuses formes de communication pour signaler de telles violations.
En acceptant ce Contrat, vous acceptez également l’Addenda sur le traitement des données d’Emergenetics (l’« Addenda»), si l’Addenda s’applique à vous.
En date du 25 mai 2018, vous reconnaissez que si vous n'avez pas accepté l'Addenda de traitement des données Emergenetics (ou lorsqu'il n'est pas en vigueur pour toute autre raison), il vous sera interdit de traiter les données à caractère personnel des clients régies par les Règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein et à l’extérieur de l’UE (les mots définis dans le présent Contrat auront la signification définie dans ledit Addenda), et vous serez obligé de cesser immédiatement et de renoncer à de telles activités de traitement, aussi longtemps que ledit Addenda n'est pas pleinement en vigueur. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Emergenetics et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants droit autorisés contre toute perte, dommage, responsabilité, déficience, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, sentence, pénalité, amende, coût ou dépense de toute sorte qu'Emergenetics pourrait subir en raison de la violation par vous de votre obligation en vertu du présent paragraphe.