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Remarque : vous concluez un accord juridiquement contraignant.
Dernière révision : le 23 avril 2018
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Cet Accord s'applique à vous si vous êtes un participant d'Emergenetics, un Associé, Associé aux affaires de la Société, Assistant, Représentant national, Administrateur de domaine ou Superadmin des services Emergenetics (« Vous », « Votre », « Utilisateur »).
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Vous êtes tenus de vous conformer à toutes les lois applicables et au présent Accord, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre avec ou sans préavis, ainsi qu'à la politique de confidentialité d'Emergenetics et à d'autres règles spécifiques relatives aux services particuliers.
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Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité complète avant d'utiliser les Services Emergenetics, car elle est incorporée dans le présent Accord par référence et régit notre traitement de toute information, y compris les informations personnelles que vous nous soumettez. Veuillez noter que certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que des photographies) que vous pouvez télécharger ou publier sur le Portail peuvent révéler votre sexe, votre origine ethnique, votre nationalité, votre âge et / ou d'autres informations personnelles vous concernant. Vous reconnaissez que votre soumission d'informations, de déclarations, de données et de contenu est volontaire et qu'Emergenetics peut traiter ces informations, conformément aux conditions de la Politique de confidentialité.
Votre utilisation des Services, y compris nos logiciels, est soumise aux lois et règlements de contrôle des exportations et des réexportations, y compris le Règlement sur l'administration des exportations (EAR) du Département du commerce des États-Unis et les programmes de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou autrement disposer d'un logiciel ou d'un service à un utilisateur final sans avoir obtenu les autorisations requises auprès des autorités gouvernementales compétentes. Vous garantissez également qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des produits d'origine américaine, y compris des services ou des logiciels.
En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant nos Services (« Contributions ») de quelque manière que ce soit à Emergenetics, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives ; (b) Emergenetics n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ; (c) Emergenetics a le droit d'utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) de telles Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, dans n'importe quel média dans le monde entier ; (d) Emergenetics peut déjà être en possession de quelque chose de similaire à ces contributions en stage d'étude ou de développement ; (e) vous avez souscrit de manière irrévocable et non exclusive aux droits d'Emergenetics d'exploiter vos Contributions ; et (f) vous n'avez en aucune circonstance droit à aucune compensation ou remboursement d'Emergenetics de quelque sorte que ce soit.
À la condition que vous respectiez toutes vos obligations en vertu du présent Accord, nous vous accordons une licence qui est limitée et révocable, et qui n'est pas exclusive, cessible et sous-licenciable, ainsi que le droit d'accéder aux Services, par le biais d'un navigateur Web, un appareil mobile ou une application autorisée par Emergenetics (mais non pas par grattage, spidering, crawling ou autre technologie ou logiciel utilisé pour accéder aux données sans le consentement écrit exprès d'Emergenetics ou de ses utilisateurs), afin de voir du contenu et des informations, et autres usages des Services, dans la mesure prévue et permise par la fonctionnalité de ceux-ci, par les paramètres des Utilisateurs et votre degré de connexion avec eux, conformément à cet Accord. Toute autre utilisation d'Emergenetics contraire à notre mission et à notre but (comme essayer de vous connecter à quelqu'un que vous ne connaissez pas ou à qui vous ne faites pas confiance, ou utiliser les informations collectées commercialement par Emergenetics, sauf expressément autorisé par Emergenetics) est strictement interdite et constitue une violation du présent Accord. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans cet Accord, y compris, mais sans s'y limiter, le titre, la propriété, les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits et intérêts d'Emergenetics et de tous les éléments connexes, y compris toutes les copies des sites Web Emergenetics.
Emergenetics fournira et veillera à mettre à jour, améliorer et étendre les Services aussi longtemps qu'elle continuera à offrir les Services. Par conséquent, nous vous autorisons à accéder aux Services, tels qu'ils peuvent exister et être disponibles un jour donné, et n'avons aucune autre obligation, sauf stipulation expresse dans le présent Accord. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser l'accès, suspendre ou interrompre les Services, partiellement ou entièrement, ou modifier les prix de façon prospective pour tout ou partie des Services, pour vous ou pour tous nos Utilisateurs, et ce à notre seule discrétion. Tous ces changements entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail ou par communication directe avec vous, sauf indication contraire.
En outre, Emergenetics se réserve le droit de cacher, retirer ou supprimer tout contenu disponible dans le cadre de votre compte, avec ou sans préavis, si Emergenetics juge, à sa seule discrétion, que ce contenu est contraire au présent Accord. Pour éliminer toute ambiguïté, Emergenetics n'a aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres Utilisateurs fournissez lors de l'utilisation des Services. Emergenetics peut être tenue par les lois locales de supprimer certaines informations ou certains contenus pour que ces informations ou ce contenu ne soient pas disponibles par le biais de nos Services dans ces pays.
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à d'autres contenus ou informations d'Utilisateurs ou de tiers qui pourraient être inexacts, incomplets, différés, trompeurs, illégaux, offensants ou autrement préjudiciables. À l'exception de certaines circonstances limitées, telles que celles où la loi l'exige, nous ne vérifions ou ne filtrons généralement pas ce contenu. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations d'autres utilisateurs ou tiers, ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de votre confiance à ce sujet.
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Vous pouvez résilier le présent Accord pour n'importe quelle raison et à tout moment, en notifiant Emergenetics, conformément à la Section 8. Cette notification entrera en vigueur lors de son traitement par Emergenetics. Emergenetics peut résilier cet Accord et votre compte pour n'importe quelle raison ou sans raison, à tout moment, avec ou sans notification. Cette résiliation prendra effet immédiatement ou tel que spécifié dans la notification. Pour éviter toute ambiguïté, seule Emergenetics peut mettre fin à votre accès aux Services. La résiliation de votre compte Emergenetics inclut la désactivation de votre accès à Emergenetics et peut également vous interdire toute utilisation future d'Emergenetics.
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À la résiliation de votre compte Emergenetics, vous perdez l'accès aux Services. Les termes du présent Accord survivront à toute résiliation, à l'exception de la section 3 (« Vos droits ») et des sections 4.1., 4.2. et 4.3. (« Nos droits et obligations »).
Si une disposition de la présente entente est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent ou un arbitre, la disposition inapplicable sera modifiée de façon à la rendre exécutoire et effective dans toute la mesure du possible afin de donner effet à l'objet de la disposition ; Si un tribunal ou un arbitre estime que la disposition modifiée est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes du présent Accord ne seront en aucun cas affectées.
Bien qu'Emergenetics vous fournisse une traduction de la version anglaise du présent Accord, de la Politique de confidentialité ou de toute autre documentation, vous convenez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité, et que les versions en langue anglaise du présent Accord, de la Politique de confidentialité et toute autre documentation régira votre relation avec Emergenetics.
Vous acceptez que cet Accord constitue l'accord entier, complet et exclusif entre vous et Emergenetics concernant les Services et remplace tous accords et ententes antérieurs en ce qui concerne l'objet des présentes, qu'ils soient écrits ou oraux, et qu'ils soient établis selon des usages, des pratiques, des politiques ou des précédents. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services Emergenetics, des contenus tiers ou des logiciels tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les termes du présent Accord, de manière prospective lors de la publication sur www.emergenetics.com ou de vous en informer autrement. Par exemple, nous pouvons présenter une bannière sur les Services lorsque nous avons modifié le présent Accord ou la Politique de confidentialité afin que vous puissiez accéder aux modifications et les examiner avant de continuer à utiliser les Services. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications apportées au présent Accord, vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment conformément à la Section 6 (Résiliation).
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En acceptant ce présent Accord, vous acceptez également l'Addendum de traitement des Données (l' « Addendum »), si celui-ci s'applique à vous.
Au 25 mai 2018, vous convenez que, si vous n'avez pas accepté l'Addendum Traitement des données Emergenetics (ou s'il n'est pas en vigueur pour toute autre raison), il vous sera interdit de traiter les Données personnelles client régies par les Lois de l'UE sur la protection des données (toutes les références en majuscules auront la signification définie dans ledit Addendum), et vous serez tenu de cesser immédiatement et de renoncer à de telles activités de traitement tant que ledit Addendum n'est pas pleinement en vigueur. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Emergenetics et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants droit autorisés, contre toute perte, dommage, responsabilité, défaut, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, sentence, pénalité, amendes, frais ou dépenses de toute nature qu'Emergenetics pourrait subir à la suite du manquement à vos obligations en vertu du présent paragraphe.